Tout d’abord, que signifient-ils ?

Le symbole ™ (« Trademark ») est apposé après un signe quand celui-ci est utilisé dans la vie des affaires ou quand il fait l’objet d’une demande de marque.

Le symbole ® (« Registered Trademark ») peut être accolé au signe uniquement quand cette marque est définitivement enregistrée.

Ces symboles ont une valeur informative et facultative dans l’ Union Européenne. En effet, ces symboles n’ont pas de valeur légale dans les pays de l’UE : la loi n’oblige pas l’apposition de tels signes pour reconnaître les droits sur une marque.

Cependant, ces symboles permettent d’informer les consommateurs et les concurrents que votre signe est protégé sur un territoire donné (par l’apposition du ®), ou utilisé dans la vie des affaires et dont le dépôt à titre de marque est imminent (par le ™).

Certains pays reconnaissent néanmoins que l’apposition de ces symboles est très importante, notamment aux États-Unis. En effet, leur emploi est fortement réglementé, et un usage non conforme peut avoir des conséquences juridiques. Le symbole ® peut parfois être une condition d’obtention de dommages-intérêts dans le cadre d’un contentieux avec un contrefacteur potentiel.

Attention cependant à rester vigilants dans l’apposition de ces symboles : de nombreux pays comme la France condamnent l’apposition de ceux-ci sur des signes qui en réalité, n’ont jamais été enregistrés !