D’un usage maintenant bien établi pendant la procédure d’examen, les procédures orales par visioconférences sont désormais possibles en opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB).
Il est également à noter que le règlement de procédure des chambres de recours (RPCR) a été modifié pour que les procédures orales des procédures de recours puissent également se tenir par visioconférences, sur décision de la Chambre.
Démontrant l’intention de l’OEB de poursuivre les procédures malgré la crise sanitaire, les procédures orales en visioconférence permettent incidemment d’abaisser le coût de la tenue d’une procédure orale, puisqu’elles n’exigent pas de frais de déplacement. En outre, cette possibilité permet à nos clients de pouvoir participer aux procédures orales plus facilement que s’ils devaient se déplacer à l’Office Européen des Brevets.